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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 556
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° COM-556 supprime un article instaurant un mécanisme de saisine du préfet par les conseils citoyens, qui a pour effet de court-circuiter les instances normales de gouvernance des contrats de ville. Aucune difficulté concrète rencontrée sur le terrain ne justifie cette novation. À supposer que les instances de gouvernance ne fonctionnent pas, il faudrait les réformer, non les court-circuiter par un mécanisme qui donne à l'État et aux conseils citoyens un rôle à part, non conforme à l'esprit de co-construction des politiques de la ville, fixé par la loi du 21 février 2014. Enfin, à supposer qu'une telle saisine du préfet soit utile, pourquoi la réserver aux seuls conseils citoyens ?
L'amendement n° COM-556 est adopté, et l'article 34 est supprimé.
L'amendement n° COM-59 devient sans objet.
