Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 557
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Le dispositif de l'article 34 bis prolonge celui de l'article 34 et n'est guère normatif, ce qui fonde doublement sa suppression.
L'amendement n° COM-557 est adopté, et l'article 34 bis (nouveau) est supprimé.
