Intervention de Christine Prunaud

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 665

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Même avis.

L'amendement n° COM-665 est adopté.

L'amendement n° COM-131 rectifié devient sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion