Intervention de René Vandierendonck

Certes, j'abhorre les rapports et autres observatoires. Une mesure toute simple, cependant, serait de compléter le contenu du bilan social, document sur lequel chaque collectivité territoriale délibère en comité technique paritaire (CTP). Cela ne coûterait rien, et exposerait les efforts réalisés en faveur du personnel des collectivités, notamment pour l'accessibilité ou la promotion de la diversité, ainsi qu'en matière de lutte contre la précarité. Ce bilan social serait ensuite transmis au conseil municipal, pour un vote.

Les amendements n° COM-381 et COM-191 sont adoptés et l'article 36 A (nouveau) est supprimé.