Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 252

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Ce texte favorise une plus grande diversité dans les trois fonctions publiques en y donnant accès à des personnes de formations plus variées. C'est bienvenu.

L'amendement n° COM-252, de Mme Di Folco, qui est une experte de la question, vise à restaurer, dans la fonction publique territoriale, une corrélation entre la nature des activités professionnelles pouvant être valorisées pour l'accès au 3ème concours et les missions du cadre d'emplois concerné. Actuellement, par exemple, l'accès au concours d'ATSEM est conditionné à l'exercice d'une activité professionnelle auprès de jeunes enfants, les missions accomplies auprès de personnes âgées n'entrant pas en considération. Aussi mon avis est-il défavorable car il me semble nécessaire de simplifier l'accès au 3ème concours.

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