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Intervention de Christian Favier
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 252
Christian Favier :Je m'abstiens.
L'amendement n° COM-252 n'est pas adopté.
L'article 36 est adopté sans modification.
