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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 383
Françoise Gatel, rapporteur :Mon amendement n° COM-383 apporte deux modifications à cet article. Il clarifie le rôle du tuteur dans le PACTE, notamment par rapport à celui du responsable hiérarchique, et lui apporte de nouvelles garanties en s'inspirant du régime applicable aux maîtres d'apprentissage.
L'amendement n° COM-383 est adopté.
L'article 36 bis C (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
