Intervention de Françoise Gatel

Voilà un article qui suscitera des débats ! Le texte rend obligatoire la présentation à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales de leurs plans de formation. L'objectif du rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a introduit cette disposition, est de s'assurer de la prise en compte des critères de diversité et de parité. Or un plan de formation répond à plusieurs objectifs, notamment l'amélioration des compétences et l'évolution professionnelle.

Aussi ne suis-je pas favorable à cette obligation, qui procède d'une certaine défiance à l'égard des employeurs publics, ne règlera rien et imposerait une nouvelle contrainte procédurale aux collectivités territoriales. Du reste, les élus qui le souhaitent peuvent déjà obtenir des informations sur ce sujet, d'où mon amendement n° COM-385.