Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :Le CTP émet un avis. Mais ce plan a une incidence budgétaire pour la collectivité. Sur ce point, on ne peut pas déposséder l'organe délibérant. Je réitère mon idée d'étendre le périmètre du bilan social...
