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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Dont acte.
Les amendements identiques n° COM-384 et COM-253 sont adoptés et l'article 36 quater (nouveau) est supprimé.
L'amendement n° COM-254 devient sans objet.
