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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 654
Françoise Gatel, rapporteur :Mon amendement n° COM-654 remplace les circonstances aggravantes générales par une énumération d'aggravations précises et circonstanciées, afin d'éviter les aléas de l'interprétation.
