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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 654
René Vandierendonck :Beau travail !
L'amendement n° COM-654 est adopté.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
