Intervention de Hélène Conway-Mouret

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Cette peine complémentaire d'inéligibilité existe mais n'est pas appliquée. L'air du temps a permis une prise de conscience de la gravité de ces actes et il faut inscrire dans la loi ces dispositions. Qu'un élu dont tout le monde a connu les agissements puisse obtenir un nouveau mandat public est choquant. Je me rallie à la proposition de Mme le rapporteur et rectifie l'amendement.

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