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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 338
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° COM-338 est le même que celui que la commission vient de rejeter.
Avis défavorable sur le n° COM-536.
L'amendement n° COM-338 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-536.
