Mon amendement n° COM-667 supprime l'article 38 ter en raison de sa redondance avec le droit actuel et des difficultés juridiques qu'il soulève. Il s'agit des délits d'apologie et de contestation de crime contre l'humanité. Il y a déjà des décisions du Conseil constitutionnel.
L'amendement n° COM-667 est adopté. L'article 38 ter (nouveau) est supprimé.