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Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise Gatel

Françoise Gatel, rapporteur :

Il y a des précédents dans les textes de loi...

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