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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 657
Françoise Gatel, rapporteur :Faites donc part de ces arguments au Gouvernement qui est à l'origine de cet article !
L'amendement n° COM-657 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° COM-658, COM-659, COM-660, COM-661, COM-662 et COM-663. L'article 43 (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
