Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Bravo au rapporteur : qui peut juger de l'absence de préjugés ? Comment vérifier l'application d'une telle disposition inédite ?

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