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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 351
Jean-Claude Lenoir, président :Mes chers collègues, ne rêvassons pas, poursuivons notre travail...
L'amendement n° COM-351 est adopté. L'article 44 A (nouveau) est supprimé.
