Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 529
Françoise Gatel, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-529, sous réserve de le rédiger ainsi : « Il veille au respect de la dignité de toutes les personnes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires. »
