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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 344
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° COM-344 supprime cet article inutile qui crée un nouvel article au sein du code de l'éducation consacré aux pôles de stages : ceux-ci existent déjà et relèvent d'une simple circulaire ministérielle - à juste titre car il s'agit de l'organisation des services du ministère.
L'amendement n° COM-344 est adopté. En conséquence l'article 47 bis (nouveau) est supprimé.
