Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Gatel, rapporteur :Cet article impose aux restaurants collectifs du secteur public une double obligation d'approvisionnement, 40 % de produits issus de l'ancrage territorial, des labels et du bio, et 20 % de produits bio. Or, lors de l'examen de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée en première lecture par le Sénat le 19 mai dernier, nous nous étions prononcés pour une obligation unique de 40 % de produits locaux, sous labels ou bio.
Néanmoins je retire mon amendement de suppression n° COM-340, afin de ne pas revenir sur ce qu'a voté le Sénat précédemment.
