Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Pour que le débat ait lieu en séance, je préconise la suppression de cet article.
Les amendements n° COM-107 et COM-444 sont adoptés. En conséquence les amendements n° COM-445, COM-108, COM-446 et COM-109 deviennent sans objet et l'article 47 septies (nouveau) est supprimé.
