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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 369
Françoise Gatel, rapporteur :Évitons la multiplication des rapports au Parlement ! Mon amendement n° COM-369 supprime l'article 54 bis nouveau qui prévoit un rapport sur les conditions d'emploi des étrangers extracommunautaires dans la fonction publique.
L'amendement de suppression n° COM-369 est adopté. En conséquence, les amendements n° COM-537 et COM-63 deviennent sans objet et l'article 54 bis (nouveau) est supprimé.
