Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Hélène Conway-Mouret :La loi de réforme du dialogue social a introduit la notion d'agissement sexiste dans le code du travail. Mais la répression des agissements sexistes doit être étendue à toute la société.
