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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Gatel, rapporteur :Il faut distinguer ce qui relève du droit du travail et ce qui relève du droit pénal.
