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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 336
René Vandierendonck :D'où l'intérêt d'être intransigeant sur les irrecevabilités. Incontestablement, cette matière n'est pas du domaine législatif.
L'amendement n° COM-336 est retiré.
