Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Dans le même esprit, l'article 59 bis prévoit l'expérimentation de caméras embarquées. Avis favorable à l'amendement n° COM-65 rectifié qui supprime cette expérimentation.

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