Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je redéposerai un amendement en séance pour rendre les récépissés obligatoires. Leur expérimentation n'a pas été aussi négative que certains le prétendent. Leur mise en oeuvre a permis de sensibiliser les policiers à la multiplication et à la répétition des contrôles d'identité sur les mêmes personnes. Ayant été maire d'une ville de banlieue, j'ai pu constater le côté inutilement provocateur de certains contrôles. Je comprends la pression qui pèse sur les forces de l'ordre dans certains quartiers. Toutefois rien ne justifie de renoncer à notre éthique républicaine. Au contraire !

Le Gouvernement préfère enregistrer les contrôles. Pourquoi pas ? Il ne faut pas laisser croire qu'il y a une dissymétrie de traitement entre les citoyens. Cela serait source de défiance et de troubles. L'enregistrement, conservé par la hiérarchie, n'est pas une marque de défiance à l'égard des policiers. Dans toute structure, dans toutes les entreprises il y a des contrôles, non forcément pour sanctionner, mais pour améliorer les procédures. Rien ne justifie de refuser cette expérimentation.

L'amendement n° COM-65 rectifié n'est pas adopté.

L'article 59 bis (nouveau) est adopté sans modification.