Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Je voterai contre cet amendement.

L'amendement de suppression n° COM-374 est adopté. En conséquence, l'article 60 (nouveau) est supprimé.

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