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Intervention de Sophie Primas
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 458
Sophie Primas :Cet article n'a aucun lien avec le texte !
L'amendement de suppression n° COM-473 est adopté. En conséquence, l'amendement n° COM-458 devient sans objet et l'article 61 (nouveau) est supprimé.
