Intervention de Christian Favier

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 542

Nous maintenons cet amendement. Sur quoi se fonde l'appréciation négative du rapporteur sur l'expérimentation ?

L'amendement n° COM-542 n' est pas adopté.

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