Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 543
Françoise Gatel, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° COM-543 qui renforce l'indemnisation des salariés licenciés de manière discriminatoire ou à la suite de faits de harcèlement. Je vous propose de maintenir le droit en vigueur, modifié récemment par la loi El Khomri.
L'amendement n° COM-543 n' est pas adopté.
