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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 475
Françoise Gatel, rapporteur :Cet article instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche, pour tous les employés chargés du recrutement dans les entreprises. Mon amendement n° COM-475 supprime cet article inutile : nul n'est censé ignorer la loi.
