Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Gatel, rapporteur :L'article 66 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'abroger les dispositions de deux décrets de 1848 et 1849 relatifs à l'indemnisation des colons à la suite de l'abolition de l'esclavage. Je vous propose de supprimer cet article, conformément à notre volonté de limiter le nombre de rapports au Parlement.
L'amendement de suppression n° COM-376 est adopté. En conséquence, l'article 66 (nouveau) est supprimé.
