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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 380
Françoise Gatel, rapporteur :Supprimons l'article 70 (nouveau) qui modifie une disposition non normative de la loi du 29 juillet 1998 concernant l'objectif national d'égal accès à la vie culturelle. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-380.
L'amendement de suppression n° COM-380 est adopté. En conséquence, l'article 70 (nouveau) est supprimé.
