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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 677
Françoise Gatel, rapporteur :Dans un but de clarté et d'exhaustivité, l'amendement n° COM-677 rassemble en un seul article les nombreuses dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer dispersées dans tout le texte.
L'amendement n° COM-677 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° COM-69 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'intitulé du projet de loi est adopté sans modification.
