Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Le groupe socialiste s'abstiendra sur le vote d'ensemble.

Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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