Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Hommage à pierre fauchon

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Bienvenue, Monsieur le ministre. Notre ancien collègue Pierre Fauchon nous a quittés cet été. Sénateur de Loir-et-Cher de 1992 à 2011, il fut un membre éminent du groupe centriste et de notre commission des lois. Très fin légiste, il a attaché son nom à la loi du 10 juillet 2000 qui précise la définition des délits non intentionnels. Il a également été l'auteur de nombreux rapports, sur la construction européenne, la justice ou le droit de la consommation. Depuis 2014, j'ai plusieurs fois eu le privilège de bénéficier de ses conseils éclairés et pertinents. Avocat de profession, il était natif d'Avranches, et son père avait été député de la Manche. Ayant fait souche dans le Perche, il avait été maire de Choue, conseiller général et président de la communauté de communes des collines du Perche.

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