Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

En septembre 2016, il y a environ 7 000 migrants à Calais. En début d'année, ils étaient 5 500. La situation ne s'est donc pas vraiment améliorée.

Je n'ai pas eu sous les yeux la fameuse circulaire aux préfets par laquelle vous leur demanderiez d'imposer l'installation de migrants sans concertation avec les élus locaux. Vous l'avez dit, et il faut l'affirmer clairement, les préfets doivent discuter avec les élus locaux.

Quant aux fameux accords du Touquet, je ne les ai pas signés non plus ! Mais la posture systématiquement négative des Britanniques n'est pas acceptable, car la situation a considérablement évolué depuis lors, personne ne peut le nier. Même s'ils ont décidé de quitter l'Europe, leur responsabilité est encore engagée. Nous avons les moyens, les arguments, pour les inciter à accepter l'entrée de certains migrants, qui peuvent trouver leur voie chez eux. Pourriez-vous au moins tenir informé le président de notre commission de vos démarches à cet égard ?

J'en viens à la question des mineurs isolés ; c'est un problème important, d'une part, parce qu'ils sont mineurs et, d'autre part, parce qu'ils sont parfois les précurseurs de réseaux mafieux. Il concerne au premier chef les départements. Connaissez-vous leur nombre sur notre territoire ?

Je pense depuis longtemps que l'OFII et l'OFPRA doivent être présents en permanence, quotidiennement, à Calais, pour « trier » ceux qui relèvent de l'asile et ceux qui doivent être reconduits dans leur pays d'origine. En ont-ils les moyens ?

La presse locale du Rhône s'inquiète de la concurrence que feraient des migrants aux personnes qui attendent déjà un logement ou un abri, dans une situation extrêmement tendue. Certes, ce département a l'habitude d'accueillir, mais les associations locales estiment que le point de saturation est dépassé depuis des mois, voire des années, surtout en matière de logement.

Quelles sont les conséquences européennes de l'incendie - volontaire, dit - du « hotspot » de l'île grecque de Lesbos. Sera-t-il reconstruit ? Dans quel délai ?

En juillet dernier, le consul de France à Beyrouth m'a indiqué ne plus traiter les très nombreuses demandes d'asile par les procédures d'asile classiques mais avec celle de visas de long séjour ; des milliers de cas ! Nous avons besoin de précisions. Avec cette procédure de visas de long séjour, les conditions juridiques d'accueil sur le terrain ne sont pas les mêmes !

Enfin, le problème de fond reste celui des migrants sans droit ni titre sur notre territoire. Une partie n'est pas éloignable, une autre partie l'est. Des efforts sont encore nécessaires à ce titre.

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