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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Catherine Troendle, présidente :Nous avons décidé de maintenir le comité de suivi de l'état d'urgence, après la prorogation de ce dernier en juillet dernier. Notre commission pourrait demander que le Sénat lui confère, durant six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. Le président Bas l'avait déjà évoqué.
Il en est ainsi décidé.
