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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Michel Mercier :Le comité de suivi de l'état d'urgence se réunira juste après la réunion de notre commission la semaine prochaine pour évoquer la méthode que nous appliquerons jusqu'à la fin de l'année. Vous pouvez faire connaître vos disponibilités.
