Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

M. Mercier est le rapporteur spécial de ce comité de suivi.

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