Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Nous examinons le rapport de M. Yves Détraigne et les amendements qu'il nous propose sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle.
