Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modernisation de la justice du xxième siècle
Organisation du dossier
- Communication
- Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel
- Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs
- Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Détraigne (58 interventions)
- Jacques Bigot (11 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Esther Benbassa (3 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- René Vandierendonck (2 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Alain Richard (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
- Alain Vasselle (1 intervention)
