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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Vous proposez donc de supprimer l'alinéa 43.
L'amendement COM-70 est adopté.
