Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Raisonnons en termes de fonctionnement des juridictions et de coût de la justice. Dans d'autres pays, les juges sont assistés de personnes préparant leurs rapports voire pré-rédigeant des décisions. En France, les assistants sont recrutés pour une très brève période et n'ont pas le même niveau de formation. On parle ici d'assistants juristes docteurs en droit, ayant vocation à intégrer la magistrature et répondant aux besoins des magistrats. S'opposer à la proposition du garde des sceaux à l'Assemblée nationale ne me paraît pas opportun. Ces assistants peuvent vraiment améliorer la justice, avec un contrat de trois ans et une rémunération plus décente que celle des étudiants à temps partiel. Vous méconnaissez la proposition de la chancellerie...

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