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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jacques Mézard :Cette évolution chaotique pose problème pour nos tribunaux, vidés de leur capacité à instruire par la création des pôles de l'instruction. Que se passera-t-il, notamment dans les territoires ruraux, si on suit le Gouvernement ? On n'aura alors ni collégialité, ni proximité dans nos tribunaux...
