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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :L'amendement COM-56 supprime une précision inutile.
L'amendement COM-56 est adopté.
L'amendement COM-20, présenté par un élu parisien, autorise la vidéoverbalisation des contrevenants aux arrêtés limitant l'accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ou à l'ensemble du territoire d'une commune ou d'un établissement public à fiscalité propre. Le texte du Gouvernement lui donne satisfaction : il envisage, en effet, d'élargir le recours à la vidéoverbalisation, aujourd'hui limité à certaines infractions routières : laissons-le travailler. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement COM-20 n'est pas adopté.
