Intervention de Jacques Bigot

Notre groupe confirme son vote contre cet amendement.

Monsieur le rapporteur, nous cherchons tous à améliorer le fonctionnement de la justice - c'est d'ailleurs le sens de la démarche entreprise par le président Bas avec la création d'une mission d'information sur le redressement de la justice. Cette amélioration doit porter tant sur l'organisation que sur les moyens budgétaires. En ce qui concerne l'organisation, force est de reconnaître que l'enregistrement des PACS par les greffes des tribunaux d'instance est une aberration. On a pu comprendre le mouvement d'humeur des élus locaux consistant à réclamer des moyens financiers, mais vous avez vous-même reconnu la logique consistant à faire enregistrer les PACS en mairie, comme les mariages. Dépassons cette querelle. De toute façon, l'Assemblée nationale rétablira son texte.